Le livret de famille : qu’est-ce que c‘est ?
Le livret de famille est un document officiel qui est remis par les autorités publiques au moment du mariage, d’une naissance ou si le couple adopte un enfant, si les parents ne sont pas encore mariés à ce moment.
Le livret de famille est un document délivré gratuitement par les autorités françaises ayant compétence dans l’établissement des actes d’état civil établis en France. Il est remis aux époux au moment de leur mariage par l’officier d’état civil de la mairie où a lieu le mariage. Dans les autres situations, il est récupérable auprès du service de l’état civil ou il peut être envoyé par voie postale.
Il fait mention des informations de l’état civil de chaque membre de la famille : parents et enfants, mais également du mariage, du décès… Il peut également comporter des textes officiels en lien avec le droit de la famille comme : l’adoption, le mariage, l’autorité parentale ou la filiation.
À la naissance d’un enfant et lors de la déclaration de cette dernière à la mairie du lieu de naissance, l’officier d’état civil remplit la page dédiée dans le livret de famille en notant les prénoms de l’enfant, son nom, son heurte et lieu de naissance et la date.
La mise à jour du livret de famille doit être réalisée en se rendant à la mairie, c’est le cas en cas d’événements comme un décès, un divorce, une naissance ou un mariage. Ces modifications sont effectuées gratuitement par un officier d’état civil.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est possible de demander un second livret de famille qui sera alors transmis gratuitement.
Comment récupérer un livret de famille en ’absence d’original ?
Vous pouvez parfaitement égarer votre livret de famille et la loi l’a prévu. Dans ce cas, il est possible de récupérer une copie du livret de famille que vous demandez auprès de la mairie de votre domicile.
La procédure est identique si jamais votre livret de famille vous a été volé ou s’il a été détruit par une inondation ou dans un incendie.
Dans ce cas, la délivrance d’un second livret de famille est gratuite. En revanche, si vous demandez à nouveau une deuxième copie, sachez que dans certaines mairies, il a été décidé par délibération de facturer ce troisième document.
Qui peut faire une demande de livret de famille ?
Les deux parents qui sont inscrits sur le premier livret de famille peuvent demander un duplicata de ce document à partir du moment où ce dernier a été perdu. Si l’un des deux parents est décédé, alors le conjoint survivant est également en droit de réaliser cette démarche.
Bon à savoir : si les deux parents sont décédés, leurs enfants n’ont pas la possibilité et le droit de demander un duplicata du livret de famille même s’ils sont bien inscrits dessus et que le livret de famille est introuvable.
Autre situation : le tuteur ou la tutrice d’un enfant mineur est en droit de demander une copie de ce document officiel après avoir obtenu l’accord du procureur de la République seulement. C’est le cas notamment en cas de perte, de vol ou de destruction de ce précieux document.
Il faut également savoir que dans tous les cas, la personne qui vient chercher la copie du livret de famille auprès du service de l‘état civil, réclamé à la suite de la perte de l’original, doit avoir une pièce d’identité qui lui sera demandée avant de pouvoir récupérer le document.
Quels sont les documents à produire ?
En cas de perte du livret de famille, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu d’habitation pour en demander un deuxième exemplaire. Cependant, pour pouvoir réaliser cette démarche, vous devez produire certains documents obligatoirement, c’est le cas de :
- Le justificatif d’identité en cours de validité est obligatoire, cela peut être une carte d’identité ou un passeport.
- Vous devez également remettre à l’officier de l’état civil un document qui fait office de justificatif de domicile et qui date de moins de trois mois. Il peut prendre la forme d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, d’une quittance de loyer, d’un justificatif d’assurance habitation, d’un avis d’imposition ou de non-imposition, d’un titre de propriété.
Si vous faites une demande de copie d’un livret de famille que vous avez égaré, qui a été détruit ou volé, vous devez également apporter tous les renseignements qui figuraient dessus. Il est nécessaire aussi de joindre les documents qui attestent ces informations, concernant toutes les personnes qui figuraient sur ce livret de famille. Ces renseignements à transmettre à l’état civil sont : les noms et prénoms de ces personnes, leur date et lieu de naissance et de décès si nécessaire et la date et le lieu de mariage éventuellement.
Il est ainsi possible pour l’officier d’état civil de mentionner sur la copie du livret de famille tous les actes d’état civil qui figuraient auparavant sur le livret de famille original. Si le nombre d’actes n’est pas trop important, il est possible d’obtenir la copie du livret de famille dans un délai d’un mois. Ce dernier peut s’allonger si le nombre d’actes est beaucoup plus conséquent.
À noter : dans le cadre d’un vol de livret de famille, vous êtes obligé de réaliser une déclaration de vol auprès des services de gendarmerie ou dans le commissariat de police le plus proche. Cette déclaration peut en effet vous être demandée par les services de l’état civil avant de procéder à la copie du document officiel.
En résumé : demander une copie ou un duplicata de livret de famille en cas de perte n’est pas très compliqué, à condition cependant de suivre exactement les différentes étapes demandées.
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