Le CBD en France : que dit la nouvelle réglementation ?
À l'issue du grand débat autour de la question de la légalisation du CBD (autre que sous forme de textile ou de cosmétique), le verdict de la CJUE a permis de retenir que la France n'a pas, à elle seule, le droit d'empêcher la libre circulation du cannabidiol (arrêt du 19 novembre 2020). À l'instar de tous les autres pays appartenant à l'Union européenne (UE), elle a l'obligation de se plier à la législation qui autorise la production et la vente du CBD (la molécule du cannabis reconnue comme non psychotrope) ainsi que de ses produits dérivés.
Ainsi, comme dans les autres pays européens, le CBD est aujourd'hui légal en France, sous certaines conditions, en conformité au principe de la reconnaissance mutuelle dans le cadre de la libre circulation des marchandises. Il est donc possible d'acheter des produits à base de CBD et d'en consommer légalement. Néanmoins, quelques restrictions accompagnent cette législation.
Avec la nouvelle réglementation, le CBD et les produits dérivés tels que l'huile de CBD ne sont considérés comme légaux que lorsqu'ils sont dépourvus du THC (tétrahydrocannabinol) ou en contiennent une quantité inférieure ou égale à 0,30 %. Pour en apprendre davantage sur l'huile de CBD, vous pouvez consulter les boutiques en ligne spécialisées dans la commercialisation de ce produit. C'est l'un des dérivés du CBD, tiré des graines de chanvre, qui possède une grande richesse en principes actifs. Cette huile est donc pauvre en THC.
Le débat qui règne autour des produits au CBD est alimenté par la grande confusion qui s'opère souvent entre le CBD et le THC. Ces deux molécules sont toutes les deux des cannabinoïdes présents dans le chanvre. Cependant, le THC est connu pour être une molécule aux propriétés psychoactives.
La réglementation française est donc intransigeante sur la répression de toutes les variétés du chanvre ayant une teneur de THC supérieure à la norme indiquée. De même, elle interdit de présenter les produits à base de CBD comme des remèdes possédant des vertus thérapeutiques au-delà de la sphère du bien-être. Ainsi, la vente de ces produits est interdite aux mineurs. Le CBD ne doit pas être fumé et sa consommation n'est pas recommandée pour les femmes enceintes.
La réglementation française au regard de la situation dans les autres pays européens
À la base, la France se retrouve très en retard par rapport aux autres pays de l'Union européenne en ce qui concerne la commercialisation et la consommation du CBD. L'Allemagne, la Suisse, l'Angleterre ou la Belgique ont réglé depuis longtemps les questions relatives à la légalisation et aux taux de THC à respecter pour les produits. Cependant, à Paris, ces détails persistent un tant soit peu dans le flou juridique.
En réalité, même si l'intervention de la Cour de cassation a permis de sécuriser le cadre juridique de la commercialisation du CBD en France, quelques questions restent encore sans réponse à ce jour. Cependant, au regard de la nouvelle réglementation, on constate donc que la teneur en THC dans les produits à base de CBD est passée de 0,2 % à 0,3 %.
De même, le débat persistait également autour de la vente des fleurs de CBD parce qu'il est visiblement impossible de savoir si elle respecte le taux de THC ou non. C'est ainsi que selon l'arrêté du 30 décembre 2021, la vente de fleurs et de feuilles de CBD sera strictement interdite en France.
De plus, dans le mental politique, l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation servira fondamentalement à l'encadrement du marché du CBD en France et à son développement sur le territoire. Une pensée fort louable qui ne sera d'utilité que si les critères pour l'encadrement sont raisonnables et bien spécifiés.
Quels seront les effets de cette nouvelle réglementation sur le marché du CBD en France ?
Ce nouveau projet introduit par les autorités françaises auprès de la Commission européenne prévoit donc que l'autorisation de la culture, l'importation, l'exportation, l'usage industriel et commercial du chanvre est étendue (sous certaines conditions) à l'ensemble des parties de la plante, sous réserve que sa teneur en THC ainsi que celle des produits finis soient inférieures à 0,3 %.
Cependant, une restriction de taille entre en jeu. Il sera formellement interdit de vendre aux consommateurs une quelconque forme de feuilles brutes ou de fleurs, seules ou mélangées avec d'autres ingrédients, notamment comme pots-pourris, produits à fumer ou tisanes. Une décision qui se fonde sur des motifs d'ordre public et de santé publique. Elle vise entre autres à empêcher la population de fumer des fleurs brutes de CBD mélangées à du tabac.
Toutefois un problème se pose à ce niveau. Avec cette interdiction une importante partie de la filière se retrouve automatiquement fragilisée. En réalité, la commercialisation de fleurs de CBD représente à elle seule près de 80 % des ventes dans les boutiques spécialisées dans le domaine en France. Un marché qui s'évalue pratiquement à des centaines de millions d'euros. Cette décision est par ailleurs remise en cause et dénoncée par l'Union des professionnels du CBD qui y voit une volonté évidente de priver la filière du « cannabis light » également connue sous le nom de « chanvre bien-être ».
Cette mesure est selon eux un effort indéniable qui s'inscrit dans une dynamique visant à réduire toutes perspectives de développement exponentielles nécessaires à la relance verte. La question se pose alors quant aux motivations et aux objectifs réels des autorités en charge du dossier. Pour le moment, nul ne saurait déjà dire clairement si le contenu de la nouvelle réglementation favorisera concrètement une expansion remarquable du marché du CBD en France ou si cela s'érigera en obstacle face aux projets futurs de développement de la filière.
