L'avocat et ses honoraires
Peu importe que vous passiez devant un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance ou devant un notaire, pour divorcer, vous avez besoin d'un avocat.
Si vous partez pour un divorce à l'amiable, alors les honoraires d'avocat seront certes élevés, mais plus accessibles. Comptez entre 1000 et 4000 euros pour régler vos différends et voir votre divorce couronné de succès (ou presque).
Si le divorce est plus conflictuel, alors les honoraires de votre avocat peuvent s'élever entre 2000 et 8000 euros. Les coûts varient en fonction de la complexité du dossier.
Les avocats sont libres de fixer eux-mêmes leurs honoraires. Certains experts prennent aussi en compte la situation financière de leurs clients. Pour facturer leurs clients, les avocats ont recours à deux méthodes :
- Le forfait : impliquant d'établir un devis pour estimer combien va coûter la procédure. Le forfait comprend les diverses consultations de l'avocat, la préparation du dossier, le dépôt de requête, l'assistance ainsi que la représentation du client durant les audiences.
- Le paiement à l'heure : selon le temps que l'avocat passe sur le dossier. En général, comptez entre 150 et 500 euros de l'heure, hors taxe.
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Les frais de notaire
Qu'entend-on par frais de notaire ? Il s'agit des divers droits et taxes comme le droit de mutation ou de partage, fixée par l’État et s'élevant à 2,5% du patrimoine total des époux. Le notaire la collecte au nom de l’État et doit ensuite le lui reverser.
Il faut aussi prendre en compte les débours soit les frais que le notaire doit ensuite payer à un tiers (conservateur des hypothèques, géomètre, commissaire-priseur, etc.). Cela représente 0,10% du patrimoine.
Viennent ensuite les émoluments du notaire soit la rémunération du professionnel. Le montant de cette rémunération dépend de l'actif brut mentionné dans l'acte. Ces émoluments font partie d'un barème officiel détaillé dans l'arrêté du 26 février 2016 (attention, ils ne sont valables que jusqu'au 29 février 2020). Le montant de la rémunération dépend de la nature du divorce et de la valeur des biens des futurs divorcés. Pour un divorce par consentement mutuel, l'intervention du notaire est facturée 50,40 euros TTC.
Pour le partage des biens immobiliers, cela se fait avec un pourcentage sur la valeur brute des biens à partager à laquelle s'ajoute la TVA (ex : si le patrimoine s'étale entre 6500 et 17000 euros, alors le pourcentage de rémunération du notaire est de 2,034%. Pour un patrimoine de plus de 6000 euros, le pourcentage atteint 1,017%).
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Et la fiscalité ?
Il convient également de prendre en compte la fiscalité lorsque vient le moment de calculer le coût du divorce. C'est le notaire qui se charge de calculer les frais et les impôts que vous aurez à payer pendant votre procédure de divorce.
Le couple qui divorce doit s'acquitter d'un droit d'enregistrement auprès du Trésor Public et qui équivaut à 2,5% de la masse nette à partager. Si le couple possède de nombreux biens immobiliers, alors le montant peut vite augmenter.
Si vous partagez vos biens immobiliers, il convient de régler le salaire du conservateur des hypothèques en charge de la publicité foncière. Comptez 0,1% de la valeur de l'ensemble des biens immobiliers à partager.
Il existe également une taxation sur les plus-values si vous vendez un bien immobilier.
Le divorce a une répercussion sur le montant des impôts que vous devez payer. L'année où le divorce est prononcé, vous devez remplir chacun votre propre déclaration de revenus et y indiquer la quote-part de ressources communes qui vous reviennes selon la date d'officialisation de votre séparation.
Il faut également prendre en compte le montant de la pension alimentaire, gérée par l'avocat ou la prestation compensatoire qui peut être versée par l'un des ex-époux pour compenser la perte de niveau de vie suite au divorce. Ceci est géré par le notaire qui se voit rémunéré selon le temps qu'il a passé sur ce sujet.
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